La ministre annonce de nouvelles mesures
La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a annoncé une série de mesures, samedi 30 décembre, lors d’un déplacement à Sully-sur-Loire dans le Loiret. Dans un communiqué conjoint, JA et la FNSEA se disent « impatients de voir leur concrétisation ».
Les mesures annoncées par la ministre concernent plusieurs volets très attendus par la profession agricole, notamment celles touchant à la simplification des démarches administratives.
Versement des acomptes Pac et gestion de l’eau
Les acomptes des aides de la Pac seront versés à partir de 2025 dès que la réglementation le permettra, y compris en cas de contrôle. Et les informations concernant l’admissibilité des parcelles seront envoyées par mail pour plus de fluidité. Concernant le volet « eau », un guide pratique sur l’entretien des cours d’eau et des fossés sera publié avant la fin de l’année pour clarifier une réglementation jugée souvent complexe, et un guichet unique est en préparation afin de centraliser les informations sur la gestion de l’eau.
Un travail en cours sur les produits phytosanitaires
Le ministère explique donner la priorité à l’examen des autorisations phytosanitaires réalisé par l’Anses, avec la création d’un comité réunissant les acteurs clés pour identifier les usages urgents et optimiser les délais d’instruction. Le Plan d’Action Nitrates sera revu pour le rendre plus compréhensible et efficace sur le plan environnemental dans un délai de quatre mois, grâce à une mobilisation renforcée des préfets.
Améliorer les relations avec l’Office Français de la Biodiversité
Les relations entre OFB et les agriculteurs feront l’objet d’une mission flash pour renforcer la coopération entre cet établissement et le monde agricole. Aussi, des mesures immédiates telles que la dissimulation des armes lors des contrôles et le déploiement de caméras-piétons pour apaiser les tensions ont été demandées.
Le régime des installations classées
Les projets d’élevage bénéficieront de procédures accélérées et de contrôles pédagogiques pour soutenir les nouveaux exploitants, tandis que davantage de décisions sur les travaux agricoles seront confiées au niveau local pour une meilleure réactivité.
Un système numérique centralisé
Le ministère de l’Agriculture annonce l’expérimentation d’un système numérique courant premier trimestre 2025 censé faciliter l’envoi des documents.
« Le travail sur la simplification est loin d’être achevé »
S’ils considèrent ces annonces comme une avancée, les syndicats Jeunes Agriculteurs et FNSEA ont rappelé que « le travail sur la simplification est loin d’être achevé ». Dans un communiqué du 30 novembre, ils indiquent qu’« une nouvelle liste de mesures de bon sens sera remise [à la ministre, NDLR], intégrant notamment les mesures non obtenues sur la lutte contre la prédation, la gestion du régime d’assurance récolte ou sur les niveaux de seuils ICPE ».
Les deux syndicats disent vouloir obtenir « leur concrétisation » le plus rapidement possible. Dans ce contexte, les réseaux JA et FNSEA prévoient de poursuivre les mobilisations à compter du 10 décembre pour dénoncer cette fois la faiblesse des revenus agricoles.