Assurance récolte : la simplification entre en vigueur en 2025
Le ministère de l’Agriculture a annoncé plusieurs évolutions du dispositif d’assurance récolte lors du groupe technique CODAR du 2 avril. À compter de la campagne 2025, les démarches sont allégées pour les exploitants, une avancée saluée par Jeunes Agriculteurs.
À partir de 2025, les agriculteurs ne devront plus transmettre eux-mêmes leur déclaration de contrat d’assurance multirisque climatique (MRC). C’est désormais l’assureur qui envoie directement les informations à l’Agence de services et de paiement (ASP), ce qui évite les erreurs et les oublis administratifs.
Même logique pour la désignation de l’interlocuteur agréé (IA) dans le cadre de l’indemnisation de solidarité nationale (ISN) : pour les prairies, la désignation s’effectuera dans TelePac ; pour les autres cultures, l’interlocuteur agréé mentionné dans le contrat d’assurance sera automatiquement pris en compte. Un signal positif selon Jean-Baptiste Sablairoles, membre du bureau national de Jeunes Agriculteurs et référent sur le dossier : « Jeunes Agriculteurs demandait de la simplification, nous l’avons obtenue ! Suppression de formulaires inutiles, fin de la plateforme ad hoc, tout est plus fluide. » Malgré ces simplifications, une attention reste de mise. « Il faut rester attentif aux erreurs potentielles, notamment sur l’assolement, afin que la déclaration ne soit pas faussée », rappelle Jean-Baptiste Sablairoles.
Des pénalités assouplies sur les justificatifs de rendement
L’un des ajustements majeurs concerne les pénalités pour retard dans la transmission des justificatifs de rendement historique. Les agriculteurs disposent désormais d’un délai standard allant jusqu’au 31 octobre pour transmettre ces éléments à l’administration. En cas d’empêchement, un second délai, exceptionnel, est prévu jusqu’au 15 janvier 2026. Une avancée importante quand on sait que, jusqu’à présent, l’absence de justificatifs entraînait automatiquement une référence à zéro, empêchant tout déclenchement d’assurance. Ce nouveau cadre, plus souple, vise à garantir une couverture effective tout en évitant des pertes injustifiées pour les agriculteurs.
Une réforme construite avec les acteurs de terrain
Ces mesures font suite à de nombreuses discussions menées en amont, notamment dans le cadre de la CODAR, la commission gouvernementale chargée de l’orientation des assurances récolte. « JA a porté en priorité la simplification et l’automatisation des démarches afin d’éviter les oublis de transmission et de faciliter la vie des exploitants », précise le responsable syndical.
Ces évolutions s’inscrivent dans la continuité de la réforme engagée depuis 2023, visant à rendre le dispositif plus lisible, réactif et adapté aux réalités du terrain. Grâce à ces avancées, les jeunes installés bénéficieront d’un accès plus simple et sécurisé à un outil clé de gestion des risques climatiques.