Une « couverture universelle » pour faire face aux aléas climatiques

Le Président de la République l’avait annoncé en septembre, aux Terres de Jim : un projet de loi visant à réformer les outils de gestion des risques climatiques en agriculture verrait le jour avant la fin de la mandature. Le mercredi 1^er décembre, un premier pas a été fait en ce sens, avec la présentation du projet de loi en Conseil des ministres. Dans la volonté de rendre le dispositif de l’assurance-récolte plus simple et plus équitable, le gouvernement a opté pour une « couverture universelle » accessible à tous les agriculteurs pour leur garantir « un filet de sécurité face au risque climatique ».

Ainsi, avec cette réforme, tous les agriculteurs seront logés à la même enseigne, y compris les viticulteurs et les céréaliers qui jusqu’à présent étaient exclus du régime des calamités agricoles, leurs pertes de récole étant considérées comme « assurables ».

Ce dispositif unique s’articulera en trois paliers, correspondant à trois niveaux d’intensités de pertes suite à un aléa climatique. Les faibles pertes, correspondant à un « aléa courant », seront à la seule charge des agriculteurs. Les pertes modérées liées à un « aléa significatif » seront quant à elles indemnisées pour les agriculteurs assurés uniquement. L’État n’interviendra qu’à partir du troisième niveau, pour les pertes importantes résultant d’un « aléa exceptionnel ». Dans ce cas de force majeur, tous les agriculteurs, assurés ou non, pourront se tourner vers un interlocuteur unique afin d’obtenir une indemnisation de leurs pertes. Afin de concrétiser cet élan de solidarité nationale, le gouvernement a ainsi décidé de doubler le budget public pour atteindre 600 millions d’euros par an.

Les seuils de pertes permettant de classer un aléa comme « courant », « significatif » ou « exceptionnel », ne sont toutefois pas encore déterminés et seront précisés par voie réglementaire en 2022. « Les seuils seront définis par filière en lien avec les assureurs », peut-on lire dans le dossier de presse du gouvernement.

Mais l’objectif ultime de cette réforme est d’inciter les agriculteurs à s’assurer, alors qu’aujourd’hui, selon le gouvernement, seules 18 % des exploitations sont couvertes par une assurance multirisques climatiques. Pour ce faire, le projet de loi prévoit d’augmenter le plafond des subventions des primes ou cotisations d’assurance, qui passerait à 70 % du montant de la prime ou cotisation d’assurance, contre 65 % auparavant. Le seuil minimal des pertes couvertes par le contrat d’assurance, pour pouvoir bénéficier de ces subventions, serait quant à lui abaissé à 20 % de la production annuelle moyenne de l’agriculteur, contre 30 % aujourd’hui. Dans un communiqué commun, JA et FNSEA saluent « la réaffirmation du règlement européen Omnibus ».

Le projet de loi doit désormais être examiné par l’Assemblée nationale, puis le Sénat. Objectif : une entrée en vigueur au 1^er janvier 2023, en même temps que la prochaine programmation de la Pac (2023-2027).