L’assurance récolte, plus attractive pour les grandes cultures
À l’étude depuis plusieurs années, la nouvelle mouture de l’assurance climatique mise en place à partir de cette année, devrait intéresser davantage d’agriculteurs. Explications.
La grande nouveauté de l’assurance pour aléas climatiques version 2023, est son seuil de franchise. Jusqu’à présent, il était, dans le cas général, de 30 %. Il passe à partir de cette année, à 20%. Ce qui signifie qu’en cas d’accident climatique de type gel, sécheresse ou inondation, l’agriculteur sera indemnisé par son assureur à partir d’une baisse de rendement de 20 %.
Franchise ramenée à 20 %
Prenons l'exemple du blé : jusqu’à présent, le rendement moyen assuré était de 80 q/ha. Pour que l’assurance climatique donne lieu à une indemnisation, il fallait que la perte soit au moins de 24 q/ha, donc que le rendement effectif soit inférieur à 56 q/ha. Dans la nouvelle version, l’assurance se déclenchera dès que le rendement sera inférieur à 64 q/ha.
Une intervention de l’État
Si l’on rentre dans le détail, l'assureur prend en charge entre 20 et 50 % des pertes de récolte, au-delà, l’État prend le relais. Le seuil d’intervention de l’État est fixé à 50 % de pertes pour les grandes cultures, les cultures industrielles, les légumes et la viticulture, mais à 30 % pour les autres productions, et en particulier l'arboriculture et les prairies. À noter que l’intervention de l’État au-delà de 50 % de pertes de rendement, concernera à la fois les agriculteurs assurés et non assurés, mais pas avec le même niveau d’indemnisation, afin d’inciter les agriculteurs à s’assurer. Le taux d'indemnisation sera de 90 % pour les assurés, mais de 45 % en 2023, 40 % en 2024 et 35 % en 2025 pour les non assurés.
Une subvention de 70 %
Jusqu’à présent, seules 31 % des surfaces cultivées étaient assurées, mais seulement 1,2 % pour les prairies et 3 % pour l'arboriculture fruitière. Afin d’encourager les agriculteurs à s'assurer, l'État a également relevé le niveau de subvention publique des cotisations à 70 %, contre 65 % actuellement.
Trois dernières années ou moyenne olympique
Le montant de la prime d'assurance dépend du capital assuré, c’est-à-dire du rendement moyen et du prix. Si le prix de la récolte retenu dépend du choix de l’agriculteur, le rendement moyen va être calculé sur la base du rendement des trois dernières années ou de la moyenne olympique établie en prenant en compte les cinq dernières années et en retirant la moins bonne et la meilleure.
Un système simplifié
Autre précision, l’État a aussi eu la volonté de simplifier le système en imposant un guichet unique pour les agriculteurs, qui sera géré par les assureurs. Ce guichet n’est pas encore opérationnel, l’État demande à ce qu’il soit mis en place impérativement avant le 31 décembre 2023.
Reste maintenant à chacun à demander à ses assureurs potentiels, combien coûterait l’assurance climatique pour son exploitation, de calculer le niveau de pertes par culture à partir duquel l’indemnisation serait déclenchée et de juger de l’intérêt ou pas de s’assurer.
« L’ancienne version de l’assurance climatique n’était pas intéressante dans ma situation car mon exploitation est très diversifiée, avec du blé, de l’orge d’hiver et de printemps, des betteraves, du colza, des oignons, des pommes de terre, du lin à fibre… ce qui permettait déjà de répartir les risques. Le seuil de déclenchement de l’assurance de 30 % était aussi trop élevé. Par contre, j’étais assuré contre la grêle. Cette nouvelle version me semble plus intéressante. Je pense interroger deux assureurs différents pour leur demander un devis. Avec le réchauffement climatique, les risques de pertes sont désormais plus élevés. Le seuil de déclenchement à 20 % correspond davantage aux pertes que nous sommes susceptibles de subir dans la région ».