Généraliser l’assurance d’ici 2030 : une affaire d’État

Le 26 juillet, le député Frédéric Descrozaille, président du groupe relatif à la gestion des risques et l’assurance récolte lancé à l’occasion du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique, remettait ses conclusions au ministre de l’Agriculture.

L’objectif de ce plan stratégique 2023-2030 est clair : augmenter drastiquement la part des agriculteurs assurés, et faire en sorte que tous puissent accéder au soutien de l’État, ce qui était jusque-là proscrit pour la viticulture et les grandes cultures. Effectivement, ces cultures dites « assurables » ne sont pas éligibles au régime des calamités agricoles.

Aussi, le groupe de travail porté par le député Descrozaille propose de mettre fin au régime des calamités agricoles tel qu’il existe actuellement, pour l’intégrer à un dispositif de gestion des risques climatiques unique, à trois niveaux. Jusqu’à 20 ou 25 % de pertes, ce sera à l’agriculteur seul d’assumer les conséquences. Au-delà, le système assurantiel prendra le relai. Enfin, l’État, via la solidarité nationale, n’interviendra qu’à partir d’un certain seuil correspondant à un sinistre exceptionnel. Ce seuil de déclenchement des pertes exceptionnelles serait situé entre 30 et 60 % en fonction des cultures.

Dans l’objectif d’inciter les agriculteurs à s’assurer, il est toutefois primordial pour le gouvernement de maintenir une distinction entre assurés et non assurés. Aussi, l’État n’indemnisera pas aux mêmes taux que l’agriculteur appartienne à l’une ou l’autre de ces catégories. « En 2023, là où un assuré sera indemnisé à 100 % sur ses pertes exceptionnelles, le taux d’indemnisation sera au moins divisé par deux pour un non assuré », explique le syndicat Jeunes Agriculteurs. Sachant que pour les non assurés, le taux d’indemnisation devrait baisser progressivement entre 2023 et 2030, pour parvenir à zéro en 2030.

Le groupe de travail préconise aussi de conditionner certaines aides de la Pac à la souscription d’une assurance multirisque climatique (MRC). « A priori, ce qui est visé, ce serait surtout les aides PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles, NDLR) qui font partie des dispositifs d’aide aux investissements », rapporte un expert du dossier à JA.

Afin d’atteindre l’objectif de « l’assurance pour tous », le député Descrozaille encourage également l’État à accroitre les subventions relatives aux cotisations d’assurance. À partir de 2023, l’assurance MRC serait ainsi subventionnée à hauteur de 70 %, contre 65 % aujourd’hui, toujours via le second pilier de la Pac.

Si les grandes lignes de la refonte du système de gestion des risques climatiques semblent tracées, il reste encore de nombreux points à définir, à commencer par le budget qui va lui être dédié. Selon le syndicat jeune, « c’est le gros point d’interrogation qui changera tout ». « L’effort de solidarité nationale devra être à la hauteur des enjeux », peut-on lire dans un communiqué de presse daté du 26 août réunissant JA, FNSEA, chambres d’agriculture , Coopération agricole et CNMCCA.