Loi climat et résilience : JA oscille entre craintes et satisfactions

« JA demandait depuis longtemps un outil concret de lutte contre l’artificialisation, notre objectif est d’atteindre zéro artificialisation d’ici 2050 ». Maxime Buizard-Blondeau, élu JA Nat', ne peut cacher sa satisfaction à la lecture des mesures de lutte contre l’artificialisation des sols adoptées ce mardi 4 mai par l’Assemblée nationale. Cette artificialisation, c’est-à-dire la transformation des terres agricoles ou espaces naturels en terrains à construire ou en voieries, progresse d’environ 8,5 % par an, soit 30 000 hectares,  ce qui équivaut à la disparition d'un département français moyen tous les dix ans. La loi climat impose désormais aux collectivités de réduire de moitié leur surface de terres artificialisée au cours de la prochaine décennie par rapport à la décennie précédente. 

Pour Maxime Buizard-Blondeau, « c’est une énorme avancée, rappelons qu’aucune dérogation ne sera prévue ! Il y aura des indicateurs de suivi, avec l’obligation pour toutes les collectivités d’adopter un rapport annuel où sont constatées les artificialisations, c’est un outil efficace et contraignant qui peut facilement être mis en œuvre ».  Pourtant, l’élu agriculteur compte sur le passage du texte au Sénat puis à nouveau à l’Assemblée en seconde lecture pour améliorer le texte. Principal « point de regret » de l’élu, le refus d’intégrer à la mesure de gel des extensions et constructions des centres commerciaux de plus 10 000 m², les entrepôts de stockage de plateformes de e-commerce comme Amazon. « Nous aurions aussi aimé que le texte aille plus loin sur la compensation collective agricole ainsi que sur le sujet des friches agricoles, mais globalement c’est un dispositif qui remporte notre adhésion ».   

Sur les autres volets de cette large loi climat et résilience, les articles relatifs à la ressource en eau (articles 19 à 19 bis), « représentent […] de véritables inquiétudes », indique le syndicat Jeunes Agriculteurs dans un communiqué. Parmi les mesures se retrouve la possibilité d'identifier et de reconnaître les masses et nappes d'eau souterraines « dont la ressource est stratégique pour l'alimentation en eau potable future » est-il précisé dans le texte. Elle prévoit aussi que les différentes strates de schéma d'aménagement et de gestion de l'eau puissent intégrer des « mesures pertinentes pour les préserver ».

Pour JA, ces articles « sont de nature à remettre en question les fondements du droit de l'eau et par là même l'avenir de projets nouveaux (irrigation, retenues d'eau), mais aussi des travaux agricoles « traditionnels » comme le drainage des parcelles agricoles par exemple ».

Enfin, le syndicat perçoit également comme une menace « la création potentielle d'une redevance sur les émissions liées aux engrais azotés ». Bien que le texte ne prévoit pas dans l'immédiat de taxe visant à réduire leur utilisation, « les conditions » dans lesquelles « cette redevance pourrait être instaurée » doivent être étudiées.