Intrusion en élevage: DxE-France condamnée en appel

Les faits se sont déroulés le 21 mai 2019 dans les Côtes-d’Armor. Accompagnés d’un député de La France Insoumise, trois militants de l’association animaliste DxE-France, rebaptisée Red Pill en début de l’année, se sont introduits dans l’élevage de Frédéric Le Huidoux sur la commune de Plaintel. Ils y ont réalisé des vidéos et pris des photos qu’ils ont par la suite postées sur Internet et sur les réseaux sociaux.

L’association avait ciblé cet élevage « parce que sa production est destinée à la filière "J’aime" de Fleury Michon qui revendique des conditions d’élevage différentes des exploitations classiques, avec pour slogan "venez vérifier" », a-t-elle plaidé dans son argumentaire de défense. En première instance le 3 octobre dernier, le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc avait débouté de toutes leurs demandes l’éleveur et l’Earl de Kergoulio, personne morale. Lesquels avaient même été condamnés à verser 3 000 euros à DxE-France. En appel, ce jugement a été entièrement infirmé.

La cour a retenu la violation de domicile. Et ce, bien que les défenseurs aient plaidé le fait « qu’aucune dégradation (…), aucune entrave au bon fonctionnement de l’exploitation n’a été commise de même qu’aucun acte de malveillance ». Pour la cour d’appel, cet argumentaire n'a pas été suffisant. 

« L’absence de fermeture des locaux n’autorise pas l’intrusion, ne l’explique pas, ne la justifie pas. »

Le non-respect des prescriptions réglementaires en matière de protection sanitaire a aussi été reconnu. Car, si « aucun cas de peste porcine n’a été détecté au moment des faits, l’intrusion dans de telles conditions cause nécessairement un risque sanitaire pour la population des suidés, fait courir un risque à l’exploitant et au consommateur », poursuit la cour dans son arrêt. Pour les professionnels, c’est la première fois qu’un juge reconnaît ce point.

Enfin, sur la diffusion des images, la cour d’appel reconnaît un « procédé illicite » commis à la suite d’une « intrusion non autorisée ». De fait, elle écarte l’argumentaire de la défense selon lequel le propriétaire des locaux n’est pas identifié.

« Si la liberté d’information est évoquée, elle ne peut (…) être opposée sérieusement au droit de propriété de l’exploitant », dit encore la cour dans son arrêt. Estimant recevable de considérer la diffusion d’images comme un trouble, elle ordonne leur interdiction et leur saisie.

En conséquence de quoi, DxE-France est condamnée à verser un euro à titre de provision à l’Earl de Kergoulio sur la réparation de son préjudice, et à payer 3 000 euros de frais de justice. Le jugement devra être publié dans trois quotidiens au choix du requérant. Le porte-parole de DxE-France, désormais appelée Red Pill, a d’ores et déjà fait savoir qu’il entendait former un pourvoi en cassation. Une procédure au pénal est en cours sur la même affaire. « Ce qui est important de rappeler, c’est que c’est toujours l’éleveur qui est la victime dans ce type d’affaire », souligne Jacques Crolais, directeur de l’Union des groupements de producteurs de viande de Bretagne (UGPVB).