La provision élevage : une mesure attendue et revendiquée
Le gouvernement autorise une provision fiscale et sociale pour les exploitants constatant une hausse des stocks de vaches laitières et allaitantes, dès les exercices clos à compter du 1ᵉʳ janvier 2024.
Le 1ᵉʳ avril, le gouvernement a annoncé une disposition phare : les exploitants agricoles pourront appliquer une provision maximale de 15 000 euros dès 2024. Cette mesure, issue du nouveau dispositif de l’article 66 de la loi de finances 2025, répond à une revendication forte du secteur. Lors du salon de l’agriculture, le 25 février 2024, le ministère de l’Agriculture présentait une version révisée du Plan de reconquête et de souveraineté de l’élevage. « Nous avions mis l’obtention de la provision fiscale et sociale pour l’élevage bovin au centre des mobilisations », confie le syndicat Jeunes Agriculteurs, le 2 avril. Ils demandaient également l’application rétroactive de la mesure pour 2024.
Un soutien pour investir
La ministre Annie Genevard a précisé dans un communiqué : « En permettant aux exploitants de bénéficier d’un allègement fiscal en cas de hausse de la valeur de leurs stocks, nous offrons une incitation concrète à investir dans leur activité et à renforcer notre élevage national. » Ainsi, la provision, calculée en fonction de l’augmentation de la valeur globale du cheptel – dans la limite de 15 000 euros par exploitation (multipliée par le nombre d’associés exploitants en Gaec et EARL) – permettra d’ajuster le résultat imposable et l’assiette de cotisations sociales.
Une condition à ne pas négliger
Il est important de noter que cet avantage ne peut être cumulé avec la déduction fiscale de 150 euros par vache prévue à l’article 70 de la loi de finances pour 2024. La Fédération nationale bovine (FNB) se félicite de cette confirmation et invite les éleveurs à consulter leurs comptables pour choisir l’option la plus avantageuse.
En somme, cette provision fiscale et sociale représente un soutien concret pour les exploitants en élevage bovin, leur offrant une marge de manœuvre pour investir et renforcer leur activité dans un contexte économique délicat.