Rapport Papin : en faveur de la contractualisation et de la médiation

« L’objectif est de passer du rapport de force à la contractualisation. Celle-ci permettra une forme de dialogue qui changera la donne », explique Serge Papin, ancien PDG du groupe Système U aujourd’hui reconverti en médiateur mandaté par le gouvernement sur le volet des négociations commerciales.

Parmi les neuf recommandations inscrites dans le rapport, celle de rendre obligatoire le contrat entre l'agriculteur et le premier transformateur figure comme « le dispositif phare », dixit son auteur. « Ce contrat n'est pas obligatoire aujourd'hui. Le diagnostic que j’ai pu faire c’est que l’agriculture est trop souvent la variable d’ajustement, le maillon faible dans ce rapport de force ». Il en va, selon lui, de la pérennité du modèle agricole français et de l’intérêt général.

« Contractualiser, c’est reconnaître le premier contrat passé entre l’agriculteur et le premier transformateur, avec un prix payé à l’agriculteur qui soit détouré, sanctuarisé, non négociable », insiste l’intéressé. Ce prix devra, selon lui, se baser soit sur des références consenties par les parties prenantes elles-mêmes, soit sur des indicateurs de production définis par les interprofessions ou FranceAgrimer. Tout en incluant une mécanique d’indexation qui prenne en compte l’augmentation ou la baisse de certains coûts à l’instar de ceux de l’alimentation animale.

Réuni la veille, le comité de suivi des négociations commerciales a justement pointé du doigt la flambée des prix des matières agricoles actuelles dans ce secteur en particulier.

Une autre mesure phare du rapport est le renforcement du pouvoir du médiateur. « L’objectif est de renforcer sa capacité à trancher », précise Serge Papin.

« Encourager les agriculteurs à se regrouper » figure en recommandation n°7. L’auteur explique que le milieu agricole est très atomisé, qu’il a du mal à s'organiser. « Quand l’interprofession est solide, regroupée et parle d’une seule voix, les choses se passent bien », note Serge papin qui prend l’exemple de la filière œufs pour illustrer son propos. « L’idéal serait d’avoir une interpro des interpros qui négocie pour toutes, on peut aussi se mettre à rêver », lâche-t-il.

Le rapporteur souhaite également mettre en avant le patriotisme agricole à travers sa recommandation n°6. « Il faut se battre pour l’origine France, et pourquoi pas même une origine des territoires […] Il y a une demande des consommateurs ».

« Ce rapport présente des avancées, c'est un fait, car il met en exergue les lacunes de la loi Egalim. Les parlementaires devront se saisir de ces recommandations pour procéder à des ajustements dans la loi. Notre position à JA reste la même : les indicateurs des coûts de production doivent être clairement définis et intégrés dans le prix. Nous militons pour une transparence à tous les échelons », réagit Guillaume Cabot, vice-président à JA et référent économie. 

Au sein du cabinet du ministère de l’Agriculture, ce rapport est présenté comme étant d’une extrême importance. « Il faut sortir de cette confrontation permanente. Cet objectif est partagé par l’ensemble des parties prenantes. L’agriculture fait face à des enjeux de renouvellement des générations, mais aussi de transition. Ces enjeux ne pourront être réalisés qu’en adoptant un mécanisme vertueux dans une économie de marché et ouverte ».