Une proposition de loi pour simplifier et lever les contraintes en agriculture
La proposition de loi Duplomb-Menonville visant à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » a été présentée, mercredi 22 janvier, par les sénateurs Laurent Duplomb (Haute-Loire) et Franck Menonville (Meuse). À cette occasion, les représentants de 11 filières agricoles étaient présents pour exprimer leur plein soutien au texte.
Déposée au Sénat le 1er novembre dernier, la proposition de loi vise, selon les deux sénateurs, « à redresser la souveraineté alimentaire de la France et à nous donner les armes pour concourir dans la sphère agricole intra-européenne ». Parmi ses principales propositions figurent la levée de certaines restrictions concernant les pesticides et la simplification des démarches pour des infrastructures telles que les retenues d’eau.
La « brique qui vient compléter le mur de la LOA »
Le texte reprend plusieurs mesures contenues dans la proposition de loi en faveur d’un « choc de compétitivité en faveur de la ferme France », adoptée par la Haute Assemblée en mai 2023. L’article 1 de la proposition de loi Duplomb-Menonville propose de revenir sur l’interdiction des remises, rabais et ristournes dans la vente de produits phytopharmaceutiques ainsi que sur la séparation de la vente du conseil pour ces produits. « Cette séparation de la vente et du conseil n’a rien résolu, elle a surtout isolé un certain nombre d’agriculteurs en matière de conseil au quotidien », a critiqué Franck Menonville.
L’article 2 autoriserait à nouveau l’utilisation des néonicotinoïdes, produits interdits depuis six ans. Selon les auteurs, « cette mesure est cruciale pour éviter des « distorsions de concurrence » entre la France et ses voisins européens ». Ce projet de loi a aussi pour objectif de faciliter la construction de bâtiments d’élevage et de retenues d’eau jugés d’« intérêt général majeur ». Julien Dive, député de l’Aisne, présent à la conférence de presse, a qualifié cette disposition de « brique qui vient compléter le mur de la LOA ».
Le sénateur Laurent Duplomb a affirmé, en conclusion, que cette proposition de loi constitue « un élément de réponse aux marasmes de toutes les filières agricoles ». Il a appelé Matignon à statuer rapidement, espérant « un passage de la proposition de loi à l’Assemblée nationale courant mars, lors d’une semaine gouvernementale ». L’objectif est clair : « Offrir aux agriculteurs français les outils pour rester compétitifs tout en renforçant la souveraineté alimentaire du pays ». Le texte sera débattu au Sénat les 27 et 28 janvier prochains.