Moissons 2024 : des aides pour les agriculteurs
Face aux mauvaises récoltes, le ministère de l'Agriculture a annoncé, ce lundi 12 août, un plan de soutien détaillé pour les exploitations agricoles confrontées à des moissons difficiles.
Face à cette situation, le dispositif de gestion des risques climatiques, réformé en 2023, a été activé. Des « tours de plaine » ont été effectués par les Directions départementales des territoires (DDT), un préalable nécessaire pour déclencher l'indemnité de solidarité nationale (ISN), qui compensera les agriculteurs, y compris ceux non assurés. « Concrètement, pour un agriculteur assuré, ses pertes seront indemnisées, par son assureur et par l’État, à 100 % au-delà de sa franchise. Pour un agriculteur non assuré, l’État compensera les pertes à hauteur de 40 % au-delà du seuil de 50 % de pertes, afin d’apporter un soutien aux agriculteurs les plus affectés », a expliqué le ministère.
Le Gouvernement a alloué 275,5 millions d'euros pour ces dispositifs dans la loi de finances 2024, auxquels s'ajoutent des fonds de l'Union européenne. La Commission de l’assurance récolte se réunira en septembre pour statuer sur les demandes de reconnaissance, accélérant ainsi le processus de six mois par rapport au calendrier habituel.
Des mesures supplémentaires sont prévues, comme le versement anticipé de 70 % des aides découplées de la PAC dès le 16 octobre, un dégrèvement de taxe sur le foncier non bâti pour les zones les plus touchées, ainsi que des reports de paiements de cotisations sociales par la Mutualité sociale agricole (MSA).
Enfin, si les difficultés persistent, une garantie publique pourrait être activée pour faciliter l'accès à des prêts de restructuration.