Le projet de loi d’orientation agricole adopté en commission mixte paritaire
Le feuilleton du projet de loi d’orientation agricole semble arriver à son terme après son vote, tard dans la nuit du mardi 18 février, par une commission mixte paritaire organisée dans la foulée de son adoption au Sénat. Objectif accompli donc pour l’exécutif qui souhaitait envoyer un message fort au monde agricole à quelques jours du Salon de l’agriculture.
Ce projet de loi, qui a connu moults rebondissements, s’attaque à un des défis majeurs du secteur agricole : le renouvellement des générations. En effet, d’ici 2030, près d’un agriculteur sur deux sera éligible à la retraite[1].
Parmi ses principales mesures figurent la reconnaissance du caractère d’intérêt général de l’agriculture, la hausse du nombre d’élèves de l’enseignement agricole en renforçant l’attractivité du métier, un accès plus pertinent et clair au parcours d’installation et de transmission des exploitations ou encore la simplification de plusieurs normes environnementales.
Passage à l’Assemblée pour un vote définitif
En vue de simplifier les parcours d’installation et de transmission des exploitations, le texte prévoit la création d’un guichet unique appelé « France service agriculture ». Sa mise en service se fera d’ici 2027. Il sera géré en local via les chambres d’agriculture départementales.
Le texte doit désormais être définitivement adopté à l’Assemblée nationale en séance publique. Reste à trouver un créneau pour le faire et obtenir l’adhésion (au passage) d’une majorité de députés.
[1] Selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).