La ministre annonce un contrôle unique
La ministre de l’Agriculture s’est rendue, jeudi 31 octobre sur exploitation de l’Essonne pour annoncer la création d’un contrôle administratif unique.
Alors que la colère continue de gronder dans le monde agricole, la ministre de l’Agriculture, Annie Genevart, s’est rendue sur une exploitation agricole le jeudi 7 novembre pour rencontrer les agriculteurs et tenter d’apporter des réponses à leurs préoccupations croissantes. Lors de cette visite, elle a annoncé une mesure significative : la mise en place par le gouvernement d’un « contrôle administratif unique » destiné à alléger le poids des contrôles pour les exploitations agricoles. Cette initiative vise à simplifier les procédures de vérification et à limiter les perturbations sur les exploitations.
Le dispositif proposé confère un rôle clé au préfet de chaque département, qui sera désormais responsable de coordonner ce contrôle unique. Cette nouvelle mission lui impose de veiller à ce que chaque exploitation soit soumise à une seule visite de contrôle par an, et ce, pour un sujet précis. Annie Genevart a précisé l’objectif de cette réforme : « Il se trouve désormais investi d'un rôle de coordination qui a pour objectif de limiter la pression du contrôle sur place à une seule visite par an et par exploitation », a-t-elle déclaré, soulignant la volonté du gouvernement de répondre à une demande pressante des agriculteurs. Cependant, cette visite unique n’inclura pas les contrôles fiscaux et judiciaires, qui resteront hors de ce dispositif de simplification.
Cette annonce est la première mesure prise par le gouvernement en réponse aux revendications des syndicats agricoles, qui réclamaient une réduction de la lourdeur administrative. Jusqu’à présent, les agriculteurs pouvaient être soumis à une multitude de contrôles au cours de l’année, certains évoquant entre 25 et 30 inspections annuelles, considérées comme excessives et pesantes. Avec ce nouveau dispositif, les exploitations ne pourront donc être contrôlées qu’une fois par an pour les aspects administratifs. Les syndicats, en particulier, avaient dénoncé ces contrôles répétés qui rendaient leur travail difficile et stressant, les détournant de leurs activités principales.
« C’est un premier combat de gagner, même s’il en reste beaucoup »
« Nous avons pu échanger avec la ministre de l’État d’esprit des agriculteurs et rappeler nos attentes et nos demandes qui sont nombreuses », a déclaré Clément Torpier, président de Jeunes Agriculteurs Ile-de-France. « C’est un premier combat de gagné, même s’il en reste beaucoup », a-t-il ajouté, saluant le « bon sens agricole » de la ministre et espérant que d’autres sujets, notamment la Loi d’orientation agricole, seront prochainement abordés.